African Archaeology Net has some good pages on heritage laws.
Here is a summary of the heritage laws for Mali, Africa.
Mali [with the help of Dr.Daouda Keita] :
- Loi n°62-75/ AN-RM du 17 septembre 1962 portant création de l’Institut des Sciences Humaines
- Ordonnance n° 46/ CMLN du 31 août 1973 portant approbation concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
- Ordonnance n° 76-10/ CMLN du 29 janvier 1976 portant création de la Direction Nationale des Arts et de la Culture
- Décret n°317/PG-RM du 1er novembre 1978 portant réorganisation de l’Institut des Sciences Humaines
- Loi n° 83-53/ AN-RM du 17 mars 1984 portant création du Musée National du Mali
- Loi n°85-40/ AN-RM du 26 juillet 1985 relative à la protection et à la promotion du patrimoine culturel
- Décret n°203/PG-RM du 13 août 1985 instituant une Commission nationale de sauvegarde du patrimoine culturel
- Décret n°275/PG-RM du 04 novembre 1985 portant réglementation des fouilles archéologiques
- Loi n° 86-61/PG-RM du 26 juillet 1986 relative à la profession de négociant en biens culturels
- Décret n° 299/PG-RM du 19 septembre 1986 relatif à la réglementation de la prospection, de la commercialisation et de l’exportation des biens culturels
- Loi n°88-29/ AN-RM du 21 mars 1988 portant création de l’Institut des Sciences Humaines
- Ordonnance n° 90-43 / P-RM portant création du Musée National du Mali, 6 juin 1990
- Décret n° 90-332/PRM portant organisation et modalités de fonctionnement du musée national, 25 juillet 1990
- Décret n° 93-203/P-RM du 11 juin 1993 portant création des Missions Culturelles de Bandiagara, Djenné, Tombouctou
- Décret n°96-133/P-RM portant protection de l’environnement à l’occasion de la réalisation des grands travaux
- Décret n°99-189/ P-RM du 05 juillet 1999 portant institution de la procédure d’étude d’impact sur l’environnement
- Ordonnance n° 01-027/ P-RM du 02 août 2001 portant création de la Direction Nationale du Patrimoine Culturel
- Ordonnance n° 01-029/ P-RM du 03 août 2001 portant création du Musée National du Mali
- Ordonnance n° 01-032/ P-RM du 03 août 2001 portant création des Missions Culturelles de Bandiagara, de Djenné et de Tombouctou
- Ordonnance n° 02-057/P-RM du 05 juin 2002 portant création de l’Institut des Sciences Humaines
- Décret n°594/P-RM du 31 décembre 2003 relatif à l’étude d’impact sur l’environnement
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