Archaeology – Heritage laws, Mali

Jul 122009

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Heritage law summary for Mali

African Archaeology Net has some good pages on heritage laws. In some ways it is quite limited as it just lists the laws, but some are available online.

Here is a summary of the heritage laws for Mali, Africa.

Mali [with the help of Dr.Daouda Keita] :
Loi n°62-75/ AN-RM du 17 septembre 1962 portant création de l’Institut des Sciences Humaines
Ordonnance n° 46/ CMLN du 31 août 1973 portant approbation concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Ordonnance n° 76-10/ CMLN du 29 janvier 1976 portant création de la Direction Nationale des Arts et de la Culture
Décret n°317/PG-RM du 1er novembre 1978 portant réorganisation de l’Institut des Sciences Humaines
Loi n° 83-53/ AN-RM du 17 mars 1984 portant création du Musée National du Mali
Loi n°85-40/ AN-RM du 26 juillet 1985 relative à la protection et à la promotion du patrimoine culturel
Décret n°203/PG-RM du 13 août 1985 instituant une Commission nationale de sauvegarde du patrimoine culturel
Décret n°275/PG-RM du 04 novembre 1985 portant réglementation des fouilles archéologiques
Loi n° 86-61/PG-RM du 26 juillet 1986 relative à la profession de négociant en biens culturels
Décret n° 299/PG-RM du 19 septembre 1986 relatif à la réglementation de la prospection, de la commercialisation et de l’exportation des biens culturels
Loi n°88-29/ AN-RM du 21 mars 1988 portant création de l’Institut des Sciences Humaines
Ordonnance n° 90-43 / P-RM portant création du Musée National du Mali, 6 juin 1990
Décret n° 90-332/PRM portant organisation et modalités de fonctionnement du musée national, 25 juillet 1990
Décret n° 93-203/P-RM du 11 juin 1993 portant création des Missions Culturelles de Bandiagara, Djenné, Tombouctou
Décret n°96-133/P-RM portant protection de l’environnement à l’occasion de la réalisation des grands travaux
Décret n°99-189/ P-RM du 05 juillet 1999 portant institution de la procédure d’étude d’impact sur l’environnement
Ordonnance n° 01-027/ P-RM du 02 août 2001 portant création de la Direction Nationale du Patrimoine Culturel
Ordonnance n° 01-029/ P-RM du 03 août 2001 portant création du Musée National du Mali
Ordonnance n° 01-032/ P-RM du 03 août 2001 portant création des Missions Culturelles de Bandiagara, de Djenné et de Tombouctou
Ordonnance n° 02-057/P-RM du 05 juin 2002 portant création de l’Institut des Sciences Humaines
Décret n°594/P-RM du 31 décembre 2003 relatif à l’étude d’impact sur l’environnement